ASSEMBLEE GENERALE
Pour des raisons de formalisme légal, c'est
plusieurs mois à l'avance qu'il faut préparer
une assemblée générale car
pour proposer et faire voter les résolutions
communes ou individuelles, il faut y annexer les
devis ou les contrats, ce qui implique de les
avoir demandés bien à l'avance.
Si vous avez des idées, parlez-en au
conseil syndical d'abord, vous gagnerez du temps:
le syndic établi un projet d'ordre du
jour qu'il diffuse toujours pour avis et vérification
au conseil syndical avant l'envoi des convocations.
L'assemblée générale approuve
les comptes de l'exercice précédent
: tout comme le conseil syndical chaque copropriétaire,
peut examiner les factures et poser vos questions
de détail avant l'assemblée en
contactant le syndic, ce qui vous permet d'obtenir
des réponses. Vous avez un délai
de 3 semaines entre la convocation et la date
de l'assemblée pour ce faire et c'est
plus constructif, les documents étant
accessibles.
N'attendez pas l'assemblée pour poser
vos questions de comptabilité, le syndic
n'y amène pas le classeur des factures.
Tant que vous ne vendez pas, gardez dans vos
archives, vos procès-verbaux d'assemblée
générale.
COMPTABILITE individuelle répartie
Ceci ne peut être fait que si toutes les
factures de l'exercice considéré
ont été enregistrées et
vérifiées.
En cas de comptabilité par année
civile, nous sommes concentrés sur la
tenue des délais qu'imposent les déclarations
d'impôts AVRIL/MAI, afin que vous puissiez
établir vos déclarations en conséquence.
Nous faisons les attestations de travaux, et
faisons apparaître, les charges récupérables,
tva.
Plusieurs bailleurs, demandent la mention charges
déductibles : nous adaptons le logiciel
pour leur donner cette information.
TRAVAUX PRIVATIFS
Si vous envisagez de changer la nature d'un
sol (parquet ou carrelage à la place
de la moquette), sachez qu'en général
la chape n'a pas été traité
avec un isolant phonique et qu'il est indispensable
que vous en posiez un.
Si vous envisagez d'abattre des murs porteurs,
cheminées, de faire des saignées
pour passer vos canalisations, il faut impérativement
l'autorisation de l'assemblée générale,
car vous touchez au gros œuvre.
Si vous envisagez de changer vos fenêtres,
volets, portes, stores, poser un abri de jardin,
une parabole (tout ce qui se voit de l'extérieur),
il faut une décision d'assemblée
générale préalable et parfois
même une autorisation administrative.
Il faut pour ce faire, établir un devis
descriptif détaillé, avec croquis,
matériau, coloris, copie attestation
d'assurance de l'entreprise qui fera les travaux,
sinon on ne pourra pas voter pour votre résolution
lors de l'assemblée.
SINISTRES DEGAT des EAUX
Que vous soyez Victime ou à l'origine
du dégât, vous devez déclarer
le sinistre à votre assureur et ensuite
chercher à signer un constat dégât
des eaux avec l'autre partie.
Si vous n'arrivez pas à faire signer
le constat avec l'autre partie, déclarez
les faits par écrit à votre assureur
et donner le nom et l'adresse de la personne
que vous pensez être à l'origine
du sinistre que vous subissez.
Il faut qu'il donne un NUMERO à votre
déclaration de sinistre.
C'est indispensable pour que votre dossier soit
traité.
Il faudra par la suite, justifier à votre
assureur si la fuite a été trouvée
et réparée, par qui, avec copie
de facture.
Pour vos dégâts privatifs, demander
à votre assurance ou à l'expert
qu'elle envoi, qui s'occupe de faire des devis
de remise en état (peinture, papier peint,
moquette, parquet etc …) ceci est très
important et sert de base de réclamation
sur lequel tranchera l'expert.
Plus vite vous saurez aussi, avec un ECRIT de
votre assureur ou expert, si vous serez intégralement
remboursé par votre assurance ou si en
raison de la Convention Cidre propre aux compagnies
d'assurance, vous serez aussi indemnisé
par l'assurance de l'immeuble si les dégâts
sont de nature immobilière ou dépassent
une certaine somme.
Le syndic ne peut saisir l'assurance de l'immeuble
dans ces hypothèses que sur un écrit
de votre compagnie d'assurance.
A titre préventif, faires vérifier
les joints de plomberie, branchements machine
à laver, robinets de wc, joints de bacs
à douche, baignoires etc. Localisez le
robinet d'arrêt d'eau général
de votre appartement, et manipulez-le de temps
en temps.
Si vous êtes bailleurs, vérifiez
tous les ans que votre locataire est assuré
en ayant copie de l'attestation d'assurance.
A défaut, vous engagez votre responsabilité
civile, il est donc prudent que vous ayez une
assurance propriétaire bailleur non occupant.
TROUBLES de VOISINAGE
Au-delà de la mise en demeure, seul le
tribunal de proximité en matière
de juridiction civile, pourra ordonner la cessation
du comportement fautif, et prononcer des dommages
et intérêts au profit de la victime
qui se plaint.
Le syndic doit faire respecter le règlement
de copropriété auprès des
résidents.
Mais au-delà de la lettre recommandée
de mise en demeure citant le règlement
de copropriété, le syndic ne pourra
pas aller devant le conciliateur ou en justice
en vos lieux et place, sauf si la plainte ou
la pétition est généralisée
avec témoignages écrits, mains
courantes. Le syndic ne peut agir que dans l'intérêt
général du syndicat des copropriétaires
et non dans un intérêt particulier.
En matière pénale, la police peut
dresser contravention si elle vient constater,
sur site et sur appel de votre part, les nuisances.
Comme personne ne choisit à l'avance
ses voisins, il faut privilégier le dialogue
: ce à quoi aident les conciliateurs.
Les bruits ont des provenances parfois difficiles
à localiser.
Si vous avez un doute sur un voisin, allez vers
lui pour lui demander de vous aider à
trouver d'où ça vient au lieu
d'aller le voir de façon immédiatement
agressive.
Pour ne pas vous tromper et être constructif
(une personne qui fait du bruit est dans son
monde et parfois n'en mesure pas l'intensité),
faites des essais de bruit entre les logements
ce qui en général permet à
tous de se rendre compte de la nuisance et fait
modifier les comportements en rajoutant des
tapis, des mousses sous les pieds des meubles
et sous les appareils qui trépident.
BAISSE des CHARGES de copropriété
:
Vous pouvez agir directement par votre comportement
individuel, sur la baisse des charges dans les
cas suivants :
* Si chauffage collectif
- remplacez vos fenêtres, par du double
vitrage, regardez les aides fiscales.
- remplacer vos robinets de radiateurs s'ils
sont bloqués ouvert (vous ne chaufferez
plus l'air fenêtres ouvertes) ou fermé
(vous aurez froid) dans les 2 cas cela déséquilibre
l'installation.
* Eau froide / eau Chaude
- Equipez vos têtes de robinets de mousseurs,
car cela consomme moins d'eau et compteur individuel
ou pas, l'eau sera une dépense moins
élevée.
- Equipez vos chasses d'eau d'un réservoir
à double quantité
- Si la vidange du groupe de sécurité
de votre ballon électrique coule en permanence,
faites réparer.
* Plomberie et installations sanitaires en
bon état.
- Vous éviterez de subir ou causer des
dégâts des eaux et donc la prime
d'assurance immeuble n'augmentera pas.
* Respect du tri sélectif et sortie
des encombrants :
- La copropriété ne sera pas obligée
de faire appel à des services extérieurs
coûteux, pour palier à ce manque
de discipline, vous le verrez donc dans vos
charges aussi.